Ministère de la Justice - CA Bourges
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Présentation de la Cour dappel de Bourges. Les juridictions du ressort. Laccès au droit. CA BOURGES audience solennelle de rentrée. Crédit photo Jean ROBERT. Le jeudi 12 janvier 2017, la cour dappel de Bourges était réunie en audience solennelle, selon les prescriptions de larticle R111-2 du code de lorganisation judiciaire, sous la présidence de Monsieur Dominique DECOMBLE, premier président, et en présence de Madame Jeanne-Marie VERMEULIN, procureur . CA BOURGES audience solennelle de rentrée.CONTENT
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