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Conseil Départemental de lAccès au Droit du Val de Marne CDAD 94

Conseil Départemental de lAccès au Droit du Val de Marne CDAD 94. Informations générales. Accès au droit. Le mot du Président. Quest ce que laccès au droit? Organisation de la Justice en France. Le défenseur des droits. Les victimes dinfractions pénales. Le schéma départemental daide aux victimes. La conciliation et la médiation. Logement - Propriété. Guide de laccès au droit. MJD et P.A.D. Carte des permanences juridiques gratuites. La condamnation et ses conséquences.

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